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Décisions des tribunaux
C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 22
Versions de la disposition
22. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:
1° le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2° l’année de l’élection;
3° l’identification de la région et le nombre de postes à pourvoir;
4° le nom des candidats par ordre alphabétique;
5° la date et l’heure de la clôture du scrutin;
6° un carré blanc vis-à-vis du nom de chaque candidat.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des chimistes, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.
En vig.: 2020-01-17
22. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:
1° le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2° l’année de l’élection;
3° l’identification de la région et le nombre de postes à pourvoir;
4° le nom des candidats par ordre alphabétique;
5° la date et l’heure de la clôture du scrutin;
6° un carré blanc vis-à-vis du nom de chaque candidat.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des chimistes, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.
